Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600075A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2006, M. Jean-Louis Miquel, directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Orléans (Loiret), est nommé, à compter du 11 septembre 2006, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.